Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PetitSyndic, un logiciel de gestion de copropriété. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
• « Copropriété » : immeuble soumis au statut de la copropriété des lots privés et des parties communes.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités proposées par PetitSyndic.

3. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable
• Garder confidentiels ses identifiants de connexion

5. Propriété intellectuelle

PetitSyndic et l'ensemble de ses éléments (code source, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

PetitSyndic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Cependant, la responsabilité de PetitSyndic ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur.

7. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. PetitSyndic se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Modification des conditions

PetitSyndic se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : [email protected]