Introduction
La copropriété a son propre vocabulaire. Tantièmes, charges générales, ALUR, assemblée générale... Ces termes peuvent être intimidants pour un nouveau syndic bénévole. Ce glossaire explique de manière simple et concise tous les concepts essentiels de la gestion de copropriété.
A
Appel de fonds
Demande périodique (généralement trimestrielle) faite par le syndic aux copropriétaires pour couvrir les charges courantes, les travaux ou les provisions. Le montant est calculé au prorata des tantièmes de chaque lot.
Assemblée générale (AG)
Réunion annuelle (ou extraordinaire) de tous les copropriétaires. Elle vote le budget prévisionnel, les travaux, les modifications du règlement, et élit le conseil syndical. Les décisions se prennent à la majorité des tantièmes.
B
Budget prévisionnel
Document comptable prévisionnel établi chaque année par le syndic et voté en assemblée générale. Il recense toutes les charges attendues (générales et spéciales) et détermine le montant des appels de fonds.
C
Charges générales
Dépenses communes à l'ensemble de la copropriété, réparties entre tous les lots selon les tantièmes généraux. Exemples : assurance immeuble, entretien des parties communes, électricité des halls.
Charges spéciales
Dépenses ne concernant que certains lots. Elles sont réparties uniquement entre les lots bénéficiaires selon des clés de répartition spécifiques. Exemples : ascenseur, chauffage collectif, jardins privatifs.
Clé de répartition
Ensemble de coefficients attribués à chaque lot pour déterminer sa part dans une catégorie de charges. Une copropriété peut avoir plusieurs clés : générale, ascenseur, chauffage, parking, etc.
Conseil syndical
Organe composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Il assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Le conseil syndical n'a pas de pouvoir décisionnaire mais peut convoquer une AG.
Copropriétaire
Propriétaire d'un lot dans une copropriété. Il dispose d'un droit de jouissance exclusif sur sa partie privative et d'un droit d'usage collectif sur les parties communes.
E
État descriptif de division (EDD)
Document notarié qui décrit l'ensemble des lots de la copropriété (surface, destination, tantièmes). Il constitue l'annexe technique du règlement de copropriété.
Exercice budgétaire
Période comptable sur laquelle porte le budget prévisionnel. Généralement l'année civile (1er janvier au 31 décembre), mais peut couvrir une autre période selon le règlement de copropriété.
L
Loi ALUR
Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014). Elle modernise la gestion des copropriétés en imposant des obligations de transparence (site internet, documents accessibles) et en renforçant les droits des copropriétaires.
Lot
Unité immobilière indépendante au sein d'une copropriété (appartement, parking, cave, local commercial). Chaque lot possède un numéro unique et des tantièmes propres.
P
Parties communes
Éléments de l'immeuble appartenant à l'ensemble des copropriétaires et mis à la disposition de tous. Exemples : halls, caves communes, toiture, façades, jardins collectifs.
Procès-verbal (PV)
Document rédigé après chaque assemblée générale. Il retrace les décisions votées, les résultats des votes, et les modalités de leur mise en œuvre. Le PV doit être transmis à tous les copropriétaires dans un délai de 45 jours.
Q
Quote-part
Part d'une charge globale attribuée à un lot donné, calculée au prorata de ses tantièmes. La quote-part d'un lot = (Charge totale × Tantièmes du lot) / Total des tantièmes.
R
Règlement de copropriété
Document juridique qui organise le fonctionnement de la copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires, les tantièmes, les modalités de répartition des charges, et les règles de vie commune.
S
Syndic
Personne physique ou morale chargée par l'assemblée générale de gérer la copropriété. Le syndic peut être professionnel (entreprise spécialisée) ou bénévole (copropriétaire volontaire). Il représente la copropriété auprès des tiers.
Syndic bénévole
Copropriétaire qui accepte d'assurer gratuitement la fonction de syndic. Il a les mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel mais n'est pas rémunéré pour sa mission.
T
Tantièmes
Coefficients numériques attribués à chaque lot dans le règlement de copropriété. Leur total doit être de 1 000 (ou 10 000). Ils servent à répartir les charges, déterminer le poids de vote et calculer les quote-parts de travaux.
Travaux d'entretien courant
Réparations légères et entretien régulier nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble. Le syndic peut les engager sans vote préalable en assemblée générale, dans la limite du budget prévisionnel.