Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/05/2026

1. Introduction

PetitSyndic s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de copropriété : informations sur l'immeuble, lots, copropriétaires
  • Données de navigation : logs de connexion, cookies techniques
  • Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Assurer la sécurité de la plateforme
  • Vous envoyer des communications relatives au service
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat (conditions d'utilisation)
  • Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
  • Votre consentement (pour certains cookies et communications)
  • Le respect d'obligations légales

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Données de copropriété : durée de l'abonnement + 1 an
  • Données de connexion : 1 an
  • Données de paiement : 5 ans (obligation légale)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour certaines finalités

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières).

9. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

  • Hébergement cloud (OVH ou équivalent)
  • Service de paiement (Stripe)
  • Service d'email (SendGrid ou équivalent)

10. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service et des cookies de mesure d'audience (si vous y consentez). Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected]